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La fiscalité du parrainage

1.    Les réductions d'impôts
 
          ·         Le Sponsoring :
Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l'entreprise dès lors qu'elles sont « exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ».
Selon l'administration fiscale, cette condition est considérée comme remplie lorsque :
ü  l'identification de l'entreprise qui entend promouvoir son image de marque est assurée quel que soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques...),
ü  les dépenses engagées sont en rapport avec l'avantage attendu par l'entreprise. Celle-ci doit ainsi être en mesure de justifier que les dépenses engagées dans une opération de parrainage ne sont pas excessives au regard de l'importance de la contrepartie attendue.

L’article 39-1-7° du Code Général des Impôts stipule que : constituent des charges déductibles, les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation.

Les dépenses engagées dans le cadre d'opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image de marque de l'entreprise ; quelle que soit la forme sous laquelle elles sont exposées, ces dépenses sont déductibles des résultats imposables dès lors qu'elles satisfont aux conditions générales de déduction des charges.
 
          ·         Le Mécénat :
Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation universitaire, d'une fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation ou d'une fondation d'entreprise, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice. Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ;
 
2.    La récupération de la TVA

Les factures générées dans le cadre du sponsoring sont TTC. Le sponsor peut donc déduire la TVA facturée par le sponsorisé dans les conditions générales de droit commun.

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